saisie-attribution

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19514 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19514 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW7U

29 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 23/02682 N° RG 23/02682 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O4KW Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mars 2023 RG : 2019j01493 S.A.S. REGIE NETWORKS C/ S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT SELARL AJ [J] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11565 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/11565 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF754 Décision déférée à la cour Jugement du 19

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/10490 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/10490 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5AB Décision déférée à la cour Jugement du 10

30 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01167 ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1014/23 N° RG 21/01167 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXCB MLB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 20 Mai 2021 (RG 18/00459) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom

30 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/05572 2ème Chambre ARRÊT N°347 N° RG 22/05572 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDZB Mme [V] [G] C/ M. [Y] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE BERRE BOIVIN

30 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/05430 2ème Chambre ARRÊT N°344 N° RG 22/05430 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDA3 M. [F] [H] C/ M. [R] [X] S.A.S.U. DU PAREIL AU MEME (DPAM) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à

29 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.917 CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° V 21-20.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

29 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/04084 N° RG 22/04084 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHZU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03810 Jugement du juge de l’execution de ROUEN du 07 décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 4]

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/02446 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/02446 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB63 Décision déférée à la cour Jugement du 9

4 juillet 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00956 VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à – SCP AVOCATS CENTRE – SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 04 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2023

4 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11211 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11211 – N°

4 juillet 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/02010 AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02010 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NO7B [E] C/ Caisse CIPAV CIPAV APPEL D’UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 25 Janvier 2021 RG : 18/04218 AU NOM DU

4 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/02115 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/02115 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNO Ordonnance n° 2023/M135 S.A.S. EOS FRANCE Anciennement dénommé EOS CREDIREC et venant aux droits de la société SYYGMA Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO

4 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01797 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01797 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEM Décision déférée

4 juillet 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01501 [L] [P] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01501 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2KP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du

4 juillet 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/01612 LC/IC [G] [V] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/01612 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GC3J MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement

4 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 23/01628 N° RG 23/01628 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3S Minute N° : 8M 46/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Kistner-Wang le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Audience tenue par Madame

3 juillet 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 23/00073 N° R.G. Cour : N° RG 23/00073 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O5XY COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEUR : M. [P] [V] Dirigeant de société, [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP BAUFUME ET

30 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00723 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00723 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKQ [J] [L] [O] [B] [O] [Y] [O] [W] [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Olivier FERRI –