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Rupture abusive de pourparlers publicitaires
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Un refus de devis de campagne publicitaire formulé à la dernière minute, entre deux sociétés ayant pris l’habitude de travailler ensemble, peut être sanctionné au titre de la rupture abusive de pourparlers. Une agence de communication a obtenu la condamnation de son client à 75 000 euros de dommages et intérêts.
Conditions de la rupture abusive de pourparlers
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En matière de pourparlers, la liberté des parties pendant la phase des négociations précontractuelles est la règle. Cette liberté n’est limitée que par la règle selon laquelle tout abus dans l’exercice d’un droit peut être sanctionné. Il appartient donc à la partie victime ….
