Rupture brutale de relation commerciale

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/19522 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA256 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Tribunal

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14840 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Tribunal

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10728 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5UZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2022 Tribunal

ARRÊT N°434 N° RG 22/00889 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQL3 S.A.S.U. DACHSER FRANCE C/ S.A.S. WIRQUIN PLASTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR

ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 15/00068 – N° Portalis DBWB-V-B67-EQF7 S.A.R.L. AGS REUNION C/ S.A. ORANGE REUNION RG 1ERE INSTANCE : 13/00860 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 (n°110, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/17774 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCYPU Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2020 – Tribunal

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04230 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYVX Jugement (N°2019001611) rendu le 20 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [K] [S] né le 09 décembre

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22520 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4MQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2021 -Tribunal

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21143 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Tribunal

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° ,19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09701 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW7Y Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 04

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04126 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2020 -Tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20595 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n°

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° P 21-14.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16246 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Tribunal

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18667 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021 -Tribunal

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16689 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Tribunal

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° Z 21-13.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10477 F Pourvoi n° B 21-13.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° R 21-13.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° H 20-20.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________