Rupture brutale de relation commerciale

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16012 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2019 -Tribunal

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° N 21-14.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n°112, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07458 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4AQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2020 -Tribunal de

ARRÊT N° N° RG 20/01428 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXGR CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 mars 2020 RG:2012J455 [T] S.A.S. VIGACHA S.C.I. SCI DU MOULIN S.C.I. SCI DU VILLAGE S.C.I. LA PIERRE PLANTÉE C/ [M] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : –

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n°116, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02308 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -Tribunal de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/04467 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUK2 AFFAIRE : S.A.R.L. KM DESIGN C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 10 JUIN 2022 RENVOI APRES CASSATION (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21649 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBOO Décision déférée à la Cour : arrêt du 27 mars 2017 de la cour

2ème Chambre ARRÊT N°360 N° RG 21/03945 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZA3 S.A.R.L. CARABOSSE C/ S.A.S. 35 COURTAGE AUTO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me SEVESTRE – Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n°116/2022, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/16223 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Tribunal de Commerce de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18356 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -Tribunal

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2022 N° RG 21/03645 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URWI AFFAIRE : S.A.S. TECHEM (nom commercial COMPTEURS FARNIER) C/ SDC DE L’IMMEUBLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08677 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 2019 –

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n°113, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18046 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020 -Tribunal de

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11525 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2020 -Tribunal

COMM. SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme VAISSETTE, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président Décision n° 10449 F Pourvoi n° M 21-13.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07356 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUFI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2022 -Président

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/19522 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA256 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Tribunal

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14840 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Tribunal

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° Y 20-19.605 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [J]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2020.

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° B 21-14.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________