Rupture brutale de relation commerciale

AFFAIRE : N° RG 20/00254 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GPQZ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d’ALENCON en date du 21 Janvier 2020 RG n° 19/001465 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : SAS GEODIS D&E LOIRET venant aux droits de la

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : – 22

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 20 MAI 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06167 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° X 20-23.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03479 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 Tribunal de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15947 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2020 -Tribunal

ARRET N° du 17 mai 2022 R.G : N° RG 21/02272 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDC4 Société FCA ITALY S.P.A c/ S.A.S. CEVA LOGISTICS FRANCE CL Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANTE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° 100 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05232 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2017

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07499 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4FS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2020 -Tribunal

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° H 21-11.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10343 F Pourvoi n° W 20-10.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 5 – CHAMBRE 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15868 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020 -Tribunal

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22045 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10919 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16012 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2019 -Tribunal

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° N 21-14.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n°106, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12790 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2020 -Tribunal de

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° F 21-12.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° X 20-18.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° 2022/ 121, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01020 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Tribunal de Commerce de Paris