Rupture brutale de relation commerciale

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06844 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZR JOINT AU N° RG 22-12043 Décision déférée à la Cour

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06816 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSXO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 109 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10748 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2SF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01847 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° 101 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/08349 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 103 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/12599 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2020 – Tribunal de Commerce de PARIS RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16318 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 97 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04296 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° A 21-24.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 93 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/17785 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 100 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/13861 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHB7 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er Juin 2022 – Cour de cassation – Arrêt N°359

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 95 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00689 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC45Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/10500 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZIT Ordonnance n° 2023/M83 S.A.S. IDNET Représentée par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON assisté de Me Sandy TESTUD, avocat au barreau d’AVIGNON Appelante S.A.R.L. CELENA Représentée par Me Olivier PAULET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D’INCIDENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° 55 /2023 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13366 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Tribunal

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 124 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/00134 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEP3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 janvier 2023 – Conseiller de la mise en état

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 114 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04536 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13029 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 111 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01190 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 113 , 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/00962 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2015 – Tribunal de Commerce de PARIS –