rupture abusive de pourparlers

2 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/118647  

19 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-20.652 CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 773 F-D Pourvois n° V 18-20.652 et B 18-21.555 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

25 juillet 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/03825 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2019 N°2019/215 Rôle N° RG 17/03825 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BADH7 V… Q… SARL ALIARYS C/ Y… D… SAS HEION SOFTWARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me REINAUD Décision déférée à la

27 juin 2019 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 17/07053 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 JUIN 2019 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° RG 17/07053 – N° Portalis DBVJ-V-B7B-KGCT [N] [I] [U] [J] c/ [D] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux

27 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-15.863 CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° Q 18-15.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

18 juin 2019 Cour d’appel de Rennes RG n° 17/04083 1ère Chambre ARRÊT N°282/2019 N° RG 17/04083 – N° Portalis DBVL-V-B7B-N7SV Mme [V] [L] [B] [X] Mme [T] [X] [A] [J] [X] veuve [T] Mme [H] [P] [V] [X] épouse [H] C/ Mme [I] [X] M. [S] [F] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :

9 avril 2019 Cour d’appel de Lyon RG n° 17/06751 N° RG 17/06751 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LIJF Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 05 septembre 2017 RG : 15/04148 ch n°9 cab 09 F D… Société KEYRUS C/ D… Société SOCIETE KEYRUS Société ANAHOME IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

7 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-14.185 CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10089 F Pourvoi n° R 18-14.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

1 février 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/03319 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2019 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03319 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VCS Décision déférée

18 janvier 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/14649 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2019 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/14649 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Z2N Décision déférée

12 septembre 2022 Cour d’appel de Cayenne RG n° 21/00378 COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N°35 N° RG 21/00378 – N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6WL S.A.S. MAT PRO DIFFUSION représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège S.A.S. SANY GUYANE représentée par son Président en exercice domicilié en cette

18 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.709 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° S 18-25.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

7 juillet 2022 Cour d’appel de Bourges RG n° 21/01195 CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP BON-DE SAULCE LATOUR – la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 07 JUILLET 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° 390 – 9 Pages N° RG 21/01195 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DM3H

9 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-16.663 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10288 F-D Pourvoi n° E 19-16.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

23 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11950 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 276 Rôle N° RG 19/11950 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUYD SCI PIERRE ALBERT C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Monica GRASSO Décision déférée à la

3 juillet 2020 Cour d’appel de Rennes RG n° 17/00794 2ème Chambre ARRÊT N°363 N° RG 17/00794 N° Portalis DBVL-V-B7B- NVRQ M. [U] [O] Mme [D] [T] [O] née [N] C/ SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

24 mai 2022 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00888 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00888 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPBD Minute n° 22/00199 [K] C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le

13 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11464 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11464 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGRL Décision

11 mai 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/01957 MINUTE N° 244/22 Copie exécutoire à – Me Joseph WETZEL – Me Mathilde SEILLE Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général

22 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09718 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09718 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXCI Décision déférée à