rupture abusive de pourparlers

9 avril 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/06981 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 (n° 124 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/06981 Décision déférée à la Cour : Jugement

12 mai 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/15509 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2016 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/15509 Décision déférée à la Cour : Jugement du

8 avril 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-35.271  

11 février 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/04407 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 11 Février 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/04407 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2015 par

20 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-28.318  

26 janvier 2016 Cour d’appel de Lyon RG n° 14/07845 R.G : 14/07845 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 30 septembre 2014 RG : 13/08034 ch n°4 SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS C/ [Z] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile

19 janvier 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 14/01118 COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 50Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01118 AFFAIRE : SAS SUEDE C/ SAS Q-PARK INVEST venant aux droits de la société Q PARK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)

17 décembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 12-26.935  

13 novembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/01643 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/01643 Décision déférée à la Cour : Jugement du

30 septembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 12/20564 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/20564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

8 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-14.795 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° N 16-14.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

24 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-16.953 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° N 15-16.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

18 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-12.302 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10214 F Pourvoi n° C 16-12.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

20 février 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/01783 COUR D’APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2018 N° RG 17/01783 AFFAIRE : SA COIFFURE DU MONDE C/ SAS SCHWARZKOPF Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Janvier 2017 par le Tribunal de

29 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-11.611 COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10124 F Pourvoi n° B 16-11.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

9 février 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 15/113077  

17 mars 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05153 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 17 MARS 2017 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05153 Décision déférée à la Cour : Jugement du

19 janvier 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 15/21628 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/21628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28

3 mars 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/01226  

17 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-24.382 COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10027 F Pourvoi n° G 16-24.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E