rupture abusive de pourparlers

12 décembre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/03925 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/03925 Décision déférée à la Cour : Jugement du

28 novembre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/05581 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/05581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25

20 novembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-14.784  

6 novembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-26.582  

18 septembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-19.629  

14 juin 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 11/17725 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 FG N° 2012/408 Rôle N° 11/17725 SARL [P] M IMMOBILIER C/ [N] [N] [B] [J] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI, SCP COHEN GUEDJ Décision déférée

16 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/07572 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 16 MARS 2012 (n°106, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/07572 Décision déférée à la Cour : jugement du 17

14 février 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-11.491  

20 mars 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/19383  

17 janvier 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-28.509  

19 janvier 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 14/01118 COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 50Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01118 AFFAIRE : SAS SUEDE C/ SAS Q-PARK INVEST venant aux droits de la société Q PARK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)

17 décembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 12-26.935  

13 novembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/01643 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/01643 Décision déférée à la Cour : Jugement du

30 septembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 12/20564 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/20564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

3 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-19.919  

26 février 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 12/18905 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 26 FEVRIER 2015 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/18905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26

5 février 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/11268 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2015 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/11268 Décision déférée à la Cour : Jugement du

16 décembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-24.710  

28 novembre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/18985 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/18985 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de

23 octobre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/14130 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2014 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/14130 (absorbant 13/14671) Décision déférée à la Cour :