rupture abusive de pourparlers

12 janvier 2006 Cour d’appel de Douai RG n° 03/06593  

25 février 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-12.660 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées à foyers fermés, a envisagé avec la société Pierre Industrie la fabrication d’habillages en pierre pour ces cheminées ; qu’elle a adressé ses premières

24 septembre 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-15.213 Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu’il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, sur les deux premières branches, que la cour d’appel (Rennes 17 mars 1999) a relevé que M. X… avait fondé sa demande en

25 juin 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-17.048 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d’appel de Versailles (3ème chambre civile), au

6 juin 2002 Cour d’appel de Lyon RG n° 1999/07371  

5 mars 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-14.983 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean François Y…, dit Jeff X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d’appel de Paris

29 juillet 1998 Cour d’appel de Versailles RG n° 1996-384  

29 mars 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-11.351 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Recta et Sic, dont le siège est … (Bas-Rhin), 2 / M. Claude X…, agissant en sa

23 mai 1989 Cour de cassation Pourvoi n° 87-18.212  

2 novembre 2006 Cour d’appel de Lyon RG n° 05/02587  

16 juin 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/19378 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2010 (n° , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/19378 Décision déférée à la Cour : Jugement du

8 avril 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/05643 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2010 (n° 143, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/05643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29

16 décembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-19.067  

6 octobre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-18.213  

10 septembre 2009 Cour d’appel de Versailles RG n° 08/04982  

5 novembre 2008 Cour d’appel de Besançon RG n° 08/01667  

26 mars 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-11.026  

19 mars 2008 Cour d’appel de Besançon RG n° 06/00621  

31 janvier 2008 Cour d’appel de Lyon RG n° 06/04496  

28 janvier 2008 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 06/02075