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Mannequin rémunéré exclusivement en royalties : légal
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Une prestation de mannequin peut être réalisée à titre gracieux moyennant exclusivement le versement de royalties, toutefois l’employeur prend le risque de s’exposer à un redressement de l’URSSAF ….
Contester des redevances de licences disproportionnées
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Y compris entre professionnels, il est possible de contester l’existence d’un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties (sur le volet du prix notamment) sur le fondement de l’article L. 442-6, I, 1° du code de commerce, pleinement applicable aux licences de logiciels …
Mannequins : redressement URSSAF annulé
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L’URSSAF n’est pas en droit de soumettre aux cotisations sociales les royalties (même anormalement élevées) versées aux mannequins correspondant au paiement des droits à l’image. L’URSSAF avait à tort, réintégré les royalties ….
Remuneration des auteurs
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Une clause de rémunération d’un auteur sur la vente d’une oeuvre multimédia a été jugée contraire aux dispositions de l’article L 131-4 du code de la propriété intellectuelle en ce qu’elle prévoit une rémunération de l’auteur assise sur des royalties perçues par la société commercialisant l’oeuvre et non sur “les recettes provenant de la vente
