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Affaire Roche Bobois
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En matière de contrefaçon de marque, les juges tiennent notamment compte de la taille de la marque contrefaite lorsqu’elle est associée à la marque de la société poursuivie ….
Poursuivre une Holding
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Action contentieuse contre une Holding En cas de procès, il convient d’être vigilant à ne pas mettre en la cause une société holding qui le plus souvent, porte le même nom commercial que la société poursuivie. Dans cette affaire, la société CARAVANE estimait que la société ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL en faisant usage du terme « Karawan »
Affaire Roche Bobois
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La SAS ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL a été déboutée de sa demande de contrefaçon de l’un de ses modèles de meuble. La société faisait valoir que l’originalité de sa table basse CUTE CUT XXL « reposait sur sa forme arrondie et ses deux plateaux surélevés ». Or, la combinaison d’une forme arrondie et de la surélévation
