risque à l’ordre public

  • La notion d’ordre public dans le système judiciaire français

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    Dans le contexte du système judiciaire français, l’ordre public représente un concept fondamental qui assure la stabilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la société. Son application s’étend à travers différents domaines du droit, jouant un rôle crucial dans la préservation de l’harmonie sociale et des valeurs démocratiques.

  • Production de spectacles : la nullité du bail commercial

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    Lors de la conclusion du bail commercial, la transparence s’impose sur l’identité du preneur et surtout ses antécédents judiciaires présentant un risque pour l’ordre public. Le bail de la société « Les productions de la plume » (Dieudonné) a été annulé pour dol …

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