révision

L’auteur peut contester une cession de droits d’exploitation lorsque celle-ci fait subir à l’auteur un préjudice de plus de sept douzièmes (dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l’oeuvre). L’auteur peut ainsi provoquer la révision des conditions de prix du contrat. Cette demande ne peut être formée que dans le