revenus des auteurs

Artistes-interprètes, Contrat d’artiste, Contrat d’Artiste, Musique, Propriété intellectuelle, Travail | RH

Affiliation et revenus des auteurs : clarification du statut social

Redaction

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11/09/2020

Le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 a défini la nature des activités artistiques et des revenus tirés des activités d’auteur perçus à titre principal ou accessoire au sens du droit de la sécurité sociale. Le texte crée également une nouvelle sanction pour non- respect de l’obligation de transmission de certificat de précompte à…
Fiscalité, Propriété intellectuelle

Évaluation des droits d’auteur par le Fisc : Affaire Asterix

Redaction

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27/05/2019

L’héritière de Goscinny a remporté une manche judiciaire contre le Fisc concernant sa déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (2006 à 2008). La participation détenue par celle-ci dans les droits d’auteur provenant de son père, coauteur de l’oeuvre Asterix, avait été évaluée à la somme de près de 4 millions d’euros

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