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Renouvellement de l’agrément de l’ARP
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Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 novembre 2019, l’agrément de la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement
Retransmission par cable
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On sait qu’en application de l’article 9 § 2 de la directive 93/83/CEE, le distributeur par câble ne peut retransmettre les émissions concernées que s’il obtient, sur la base de contrats, l’autorisation de l’ensemble des titulaires de ces droits, c’est-à-dire tant de ceux qui ont confié la gestion de leurs droits à une société de
Droits des producteurs de programmes
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Un syndicat de copropriétaires a installé dans une résidence quatre antennes paraboliques reliées à deux sites captant divers satellites permettant la réception des chaînes françaises et étrangères. La réception de l’ensemble des programmes par les résidents (7500 foyers) était assurée au moyen d’un réseau câblé interne à chaque immeuble de la résidence. Par un arrêt
