Responsabilité des commissaires priseurs

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    Responsabilité des commissaires-priseurs

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    Dans cette affaire, des acheteurs ont acquis en 1979 par adjudication un tableau intitulé “Baigneuse” présenté comme étant de Jean-Jacques HENNER. En 2007, dans le cadre de la revente projetée de l’oeuvre, un expert a contesté son authenticité, affirmant qu’il s’agissait d’une copie d’une oeuvre intitulée “Solitude”. Les acheteurs ont alors assigné les commissaires-priseurs devant…

  • Responsabilité des commissaires priseurs

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    Sauf si elle est accompagnée de réserves, la mise en vente publique d’un tableau sous le nom d’un peintre garantit que celui-ci en est effectivement l’auteur. Est susceptible d’engager sa responsabilité par imprudence, le commissaire-priseur qui présente sans la moindre réserve une oeuvre dont ils connaissent l’authenticité douteuse (rapports d’expertise contradictoires). Le fait de présenter

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