Responsabilité contractuelle d’une régie publicitaire

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    Responsabilité contractuelle d’une régie publicitaire

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    Une société a notifié la résiliation du contrat aux torts exclusifs d’une régie publicitaire. Cette résiliation a été motivée par l’irrespect des modalités tarifaires stipulées, des actes de concurrence déloyale (captation de clientèle, non-respect de la clause d’exclusivité), l’irrespect des stipulations relatives ….

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