Résolution du contrat de conception de site internet

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    Résolution du contrat de conception de site internet

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    En présence d’une demande de résolution de contrat de conception de site internet présentée par le client, la juridiction a l’obligation de rechercher si l’inexécution par le prestataire, d’une partie de ses obligations, n’est pas d’une gravité suffisante pour justifier la résolution du contrat.

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