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Dénoncer un contrat de conception de site
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Le contrat de conception de site doit impérativement prévoir une clause de respect des délais de livraison. Le contrat peut par exemple prévoir que l’absence de livraison dans les 120 jours
Résilier un contrat pour retards d’exécution
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Il est légal de résilier un contrat pour retards excessifs du prestataire dans son exécution. Toutefois, le client devra établir que le respect des délais était une condition essentielle de son engagement et qu’il a manifesté son mécontentement sur l’avancement de la prestation. Ce mécontentement peut s’exprimer par la formulation de réserves à brefs délais…
