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Obligation de confidentialité du distributeur : Affaire Ducati
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Attention à la communication d’informations produits confidentielles sur les réseaux sociaux. La société Ducati a été jugée en droit de résilier le contrat de distribution d’un concessionnaire ayant manqué à son obligation de confidentialité en publiant sur les réseaux sociaux, des photographies et informations sur les futurs modèles de la marque italienne.
Distributeur audiovisuel : l’obligation de vendre
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Le distributeur audiovisuel est soumis à une obligation de transparence vis-à-vis de ses mandants, toute vente des droits de diffusion de l’œuvre doit être portée à la connaissance de ces derniers. Par ailleurs, la résiliation du mandat de distribution est de droit lorsque les ventes de l’oeuvre audiovisuelle sont quasi inexistantes
