répertoire

Audiovisuel / Cinéma

Technicien-auteur : une nouvelle catégorie juridique ?

Redaction

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28/02/2018

En matière audiovisuelle, il est conforme à l’esprit du CPI de reconnaître des droits d’auteur en présence d’une contribution originale. En effet, si les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle bénéficient de la présomption favorable de l’article L113-7 du CPI …
Numérique, Travail | RH

Accès aux données informatiques de l’employeur

Redaction

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21/10/2016

Le licenciement d’un salarié employé comme directeur web analytics a été confirmé. Ce dernier avait transféré l’ensemble des données sur lesquelles il travaillait sur un nouveau répertoire informatique protégé par mot de passe, qu’il avait nommé « Perso ». Les autres collaborateurs de l’entreprise étaient donc dans l’impossibilité de voir apparaître quelque document que ce…
Musique

Une discothèque est condamnée pour contrefaçon d’oeuvres musciales

Redaction

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11/10/2014

Une société qui a exploité pendant plusieurs années une discothèque diffusant, sans l’autorisation de la Société des éditeurs et compositeurs de musique (ci-après “SACEM”), des oeuvres musicales inscrites au répertoire de celle-ci a été condamnée en référé à acquitter les redevances correspondantes.

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