Rémunération proportionnelle sur les recettes d’un Film

Dans le cadre de la production du film « Bienvenue chez les Ch’tis » plusieurs contrats ont été conclus entre Dany Boon et la société Pathé Production. Sur la base du dernier contrat conclu et non publié au RPCA, l’URSSAF a procédé à un redressement de la société Pathé (plus d’un  million d’euros) …