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Une société de production a conclu plusieurs contrats d’artistes interprètes avec des acteurs jouant dans le film « 600 kilos d’or pur » (Audrey Dana, Bruno Solo, Clovis Cornillac et Patrick Chesnais). Ces contrats prévoyaient le versement de « redevances » …
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Le contrat de travail d’un acteur conclu avec une société de production (“Une journée ordinaire “, société Les Films du Soulier) ne peut stipuler que la rémunération due à ce dernier serait versée sous la forme d’une mise en participation (rémunération présentant nécessairement un risque). Le versement d’un salaire constitue la contrepartie nécessaire d’une relation