remontée des recettes

Les dispositions relatives à la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle (Accord du 19 février 2016) sont désormais applicables i) aux œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation sur le web, hors œuvres admises au bénéfice du Fonds d’aide aux projets pour les nouveaux médias