Remboursement de Pôle emploi

  • Assurance chômage des artistes-interprètes

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    Pôle Emploi peut ne pas indemniser un artiste interprète, lié par plusieurs contrats de travail avec une association, en présence d’un doute sur l’existence d’un lien de subordination avec cette association. Après avoir travaillé pendant une vingtaine d’années en qualité ….

  • Restitution de l’ARE à Pôle emploi

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    Le responsable artistique d’une compagnie, employé en qualité d’intermittent du spectacle par l’association Artem, a obtenu gain de cause contre Pôle emploi qui lui demandait le remboursement de l’aide au retour à l’emploi (ARE) qu’il avait perçu à tort (restitution d’un indu de près ….

  • Intermittent coassocié : possible mais risqué

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    Un intermittent du spectacle, a été poursuivi par Pôle emploi en restitution de la somme de près de 15 000 euros au titre de sa qualité (non déclarée) d’associé égalitaire de la société présentée comme son employeur. L’intermittent disposait d’une délégation de signature sur les comptes bancaires de la société, ce qui, pour Pôle emploi, n’était…

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