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Distribution de la presse : la Cour de cassation annule une élection professionnelle
Redaction
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Le Syndicat national de la presse, d’édition et de publicité FO a obtenu l’annulation des élections des délégués du personnel de la société Delta diffusion. La Cour de cassation a censuré le jugement du Tribunal d’instance de Longjumeau qui avait, pour déterminer le nombre de salariés employés par la société Delta diffusion, raisonné par analogie
Presse et droit du travail
Redaction
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Le Syndicat national de la presse, d’édition et de publicité FO a obtenu l’annulation des élections des délégués du personnel de la société Delta diffusion. La Cour de cassation a censuré le jugement du Tribunal d’instance de Longjumeau qui avait, pour déterminer le nombre de salariés employés par la société Delta diffusion, raisonné par analogie
