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Boutique liquidée : licence de marque non transférée
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Racheter un point de vente de produits de luxe n’emporte pas acquisition ni transfert de la licence de commercialiser lesdits produits ….
Résiliation d’une licence de marque
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La société Stade toulousain rugby a été poursuivie pour résiliation fautive d’un contrat de licence de marque consenti à une société. Le Stade toulousain avait résilié par anticipation le contrat de licence concédé, résiliation qui a été contestée par le licencié …
Cession et renouvellement de marque : agir suffisamment tôt
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La cession d’une marque doit donner lieu à certaines précautions et notamment à une publication rapide au registre de l’INPI. Dans cette affaire, le cessionnaire de la marque « Culture Pub » a échappé de justesse à déchéance de ses droits …
Cession de marque : publication au RNM
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La cession d’une marque a un impact direct sur l’action en contrefaçon. Le droit de marque du cessionnaire ne devient opposable aux tiers qu’à compter de la publication du transfert de propriété de la marque au Registre national des marques (RNM). En conséquence, le cessionnaire d’une marque, qui n’invoque aucune notification antérieure de sa demande
