refus d’un droit de réponse

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    Droit de réponse en ligne : comment l’exercer ?

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    L’exercice du droit de réponse en ligne est strictement personnel. A titre d’exemple, la filiale locale d’une société ne peut agir pour exercer le droit de réponse sur un article faisant état de faits de corruption de sa maison mère.

  • Droit de réponse ferme mais recevable

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    Une critique des méthodes du journaliste, exprimée en termes sévères mais mesurés, ne justifient pas de refuser un droit de réponse.

  • Droit de réponse et mise en cause d’un journaliste

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    L’insertion d’une réponse par une personne mise en cause dans un article de presse ne peut être refusée que si ladite réponse est contraire aux lois, à l’intérêt légitime des tiers, n’est pas en corrélation avec l’article auquel il est répondu et met en cause l’honneur du journaliste ou de l’organe de presse de façon…

  • Refus légitime d’un droit de réponse

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    Une personne citée dans le journal d’une commune a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, en vue d’obtenir l’insertion forcée d’un droit de réponse. Tout directeur de la publication sera est tenu d’insérer, dans les trois jours de leur réception, les réponses de…

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    Refus d’un droit de réponse dans le Monde

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    Les conditions du droit de réponse : une association a obtenu la publication forcée d’un droit de réponse dans le journal Le Monde (article sur les querelles et résistances aux changements architecturaux à Paris) …

  • Droit de réponse audiovisuel

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    Identification de la personne visée Aux termes de l’article 6.1 de la loi du 29 juillet 1982, est éligible au droit de réponse “toute personne…. dans le cas où les imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées”.  En l’espèce, une chaîne de télévision ayant mis en cause

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