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Guerlain obtient le droit d’enregistrer sa marque “Le Frenchy”
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Tous les signes qui, d’une façon ou d’une autre, renvoient à la France, ne sont pas ipso facto exclus du droit à l’enregistrement en tant que marque. Le directeur général de l’INPI a considéré, a tort, que l’expression ‘Le Frenchy » devait rester dans le domaine public et à la disposition de toute personne proposant…
Marque générique devenue distinctive par l’usage
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La preuve de l’acquisition de la distinctivité d’une marque générique est rarement admise, il est préférable d’opter dès l’origine pour une marque distinctive. Un terme générique exploitant pendant des dizaines d’années à titre de nom commercial
Symboles des devises : le dépôt de marque possible
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Solution transposable au sigle du Bitcoin : le TPUE a censuré une décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui a rejeté la demande de dépôt à titre de marques des symboles des devises « € » et « $ », représentant l’euro et le dollar américain …
Affaire lentillesmoinscheres.com
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La société Central Optics (groupe Sensee, Marc Simoncini) qui exploite le site internet lentillesmoinscheres.com a vu sa demande de dépôt de marque éponyme rejeté. La société a tenté de déposer à l’INPI, le signe « lentillesmoinscheres.com » …
Apple fait annuler la marque Mi Pad
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La société Apple a fait échec à l’enregistrement de la marque « Mi Pad » comme marque de l’Union européenne pour des appareils électroniques et les services de télécommunication. En 2014, la société chinoise Xiaomi, spécialisée dans l’électronique et la téléphonie mobile …
Protection étendue de la marque Jaguar
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Une société de prestations informatiques a été déboutée de son action en nullité du refus d’enregistrement de la marque complexe « Jaguar Network Leading Your Performance » opposé par le directeur de l’INPI. La demande de marque comportait le slogan « Conduire votre performance » accompagné d’un logo sous forme de tête de félin cubique …
Label associé à une marque : le risque de nullité
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La seule présence du terme « Label » dans un signe déposé à titre de marque peut emporter la nullité d’une marque ou du moins un refus d’enregistrement par les services de l’INPI. Le signe « Label Rose » a été ainsi refusé à l’enregistrement sur le fondement des articles L 712-7, L 711-3 ….
Recours contre un refus d’enregistrement de marque
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Contester un refus de dépôt de marque opposé par le directeur de l’INPI est toujours possible. La marque « Nude Magazine » a ainsi été considérée, à tort, comme descriptive et indisponible. Par sa décision, le directeur général de l’INPI avait estimé que l’expression « Nude Magazine », serait nécessairement comprise par le consommateur pertinent comme signifiant « Magazine du…
