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Redressement de l’URSSAF : 11 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/07225
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N° RG 20/07225 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUO Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 juin 2014 RG : 2009j00605 [C] C/ S.C.I. ATAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANT : M. [L] [C] né le 16 Mai
Redressement de l’URSSAF : 11 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04014
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ARRET N° [F] [L] S.A.R.L. OXY-AISNE-INTERIM C/ [Y] [T] [ME] [M] [H] [U] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/04014 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5V JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 08 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [A] [F] [Adresse 3] [Localité
Redressement de l’URSSAF : 4 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/00094
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MHD/LD ARRET N° 233 N° RG 21/00094 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFHK [Adresse 10] C/ S.A.S. REX ROTARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT SUR MER
Redressement de l’URSSAF : 4 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/00612
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MHD/LD ARRET N° 234 N° RG 21/00612 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGOC [P] C/ S.A.S. REX ROTARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur
Redressement de l’URSSAF : 4 mai 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/00581
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KG/SC URSSAF de Bourgogne C/ S.A.R.L. [4] société à responsabilité limitée à associé unique, anciennement dénommée [5], Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 20/00581 – N° Portalis
Spectacles vivants : attention à la retenue à la source
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Retenue à la source en matière de spectacles vivants Sont soumises à retenue à la source les sommes payées par une société qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés qui n’y disposent pas d’une installation professionnelle permanente, en rémunération de prestations qui sont soit matériellement fournies en France, soit, bien
Contrat de sponsoring : la requalification en contrat de mannequin
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Les contrats de « sponsoring » conclus avec des personnes physiques présentent désormais un risque majeur de requalification en contrat de travail (sur l’initiative du mannequin ou de l’URSSAF).
Réintégration des frais d’achat d’espaces publicitaires
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Le redressement de l’Urssaf concernant les frais d’achat d’espaces publicitaires de la société Sanofi Aventis a été confirmé par les juges administratifs. A la suite d’un contrôle, l’Urssaf a réintégré dans l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion ….
