redressement de l’URSSAF

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 04 OCTOBRE 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/16483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N°2018/314 GP N° RG 16/08329 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6RVX René X… C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D’AZUR PROVENC E Grosse délivrée le :07 JUIN 2018 à : Me Rémi Y…, avocat au barreau de NICE Me Joseph Z…,

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° R 16-28.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme B…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° M 16-19.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 308 F-P+B+I Pourvoi n° F 18-26.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 247 FS-P+B Pourvoi n° C 18-20.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10049 F Pourvoi n° Z 18-25.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

N° RG 16/01915 – N° Portalis DBVM-V-B7A-IO2F MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Sophie BARDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d’un jugement (N° RG 2014J352) rendu par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° Y 18-10.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 527 FS-D Pourvoi n° U 17-24.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10473 F Pourvoi n° J 17-18.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

N° V 17-86.428 FS-D N° 625 SM12 7 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2020 (n° / 2020 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16406 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARYU Décision déférée à la cour : Jugement du 19 Juin

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 307 F-P+B+I Pourvoi n° C 18-21.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04225 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNVU Société IGOL PICARDIE ILE DE FRANCE C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : 15/00705 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JUIN 2022 APPELANTE : Société

C8 N° RG 20/00820 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 16/00397) rendue par le Tribunal de Grande Instance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/13468 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B62UR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2018 par le Tribunal des

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° M 21-10.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° F 19-24.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10116 F Pourvoi n° E 20-11.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM