redressement de l’URSSAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/09319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de [Localité

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/07041 URSSAF DU POITOU CHARENTE c/ SARL MPR Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° Y 17-16.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2632 F-D Pourvoi n° W 16-14.987 X 16-14.988 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M. Y…. Admissions du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2017 R.G. N° 15/07556 AFFAIRE : [N] [Q] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA GROUPE FRANCAISE DE SERVICES elle-même venant aux droits de la SA ACTIS C/ [A] [H]

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10119 F Pourvoi n° B 15-22.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/02557 AFFAIRE : SA SODEXO ENERGIE & MAINTENANCE SAS SHP – SODEXO HYGIENE ET PROPRETE C/ COMITE D’ENTERPRISE DE LA SOCIETE SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE venant aux droits du CE de l’UES ALTYS (disparu en 2014)

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/05787 URSSAF AQUITAINE c/ GIE EUROPAC Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/10044 [K] C/ SA LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 27 Novembre 2014 RG : F 12/03032 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2017 APPELANT : [Q] [K] né le [Date naissance 1]

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/02699 Me [E] [S] – Mandataire liquidateur de SARL AXE CONSULT C/ Me [B] [R] – Administrateur judiciaire de SARL EXPERTYS RHONE ALPES Me [Q] [M] – Mandataire judiciaire de SARL EXPERTYS RHONE ALPES [E] SARL FARWELL SARL EXPERTYS RHONE ALPES Association AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D’UNE

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Cassation M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° J 15-29.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Déchéance partielle et cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 468 F-D Pourvois n° : W 14-14.933-Q 14-15.042-V 14-16.703 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 04 OCTOBRE 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/16483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N°2018/314 GP N° RG 16/08329 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6RVX René X… C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D’AZUR PROVENC E Grosse délivrée le :07 JUIN 2018 à : Me Rémi Y…, avocat au barreau de NICE Me Joseph Z…,

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° R 16-28.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme B…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° M 16-19.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10160 F Pourvoi n° U 16-21.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° U 17-16.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE