redressement de l’URSSAF

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/07745 UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Société NETASQ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/10508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mai 2011 – Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 21 MAI 2013 (n° , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/21993 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 25 octobre 2005 par le tribunal arbitral de PARIS

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/05071 SARL PICON SARL NEW LIGHT C/ SARL DEREPAS SASSO ORGANISATION Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 22 MARS 2012 (n° 12-133, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/01795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 – Tribunal de Commerce de PARIS –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2011 (n° 4 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/08703 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 Mai 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2016 R.G. N° 15/03319 AFFAIRE : [B] [O] C/ UD-CFTC 95 URIF-CFTC CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 13/00162 Expéditions exécutoires Expéditions

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 190 F-P+B Pourvoi n° N 15-10.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AD 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 15/04334 AFFAIRE : SARL EUROPE ET COMMUNICATION C/ M. LE PROCUREUR GENERAL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/20744 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 10 Octobre 2014 par la 16ème Chambre du Tribunal de Commerce