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La Reconduction tacite du contrat d’édition
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Les parties peuvent prévoir les conditions du renouvellement tacite et notamment la durée du renouvellement, faisant ainsi échec à la transformation du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.
La reconduction tacite de contrats entre professionnels
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Entre professionnels (contrat de franchise / boutique) continuer à appliquer les disposition d’un contrat expiré, le reconduit de façon tacite et selon les mêmes dispositions. Dans cette affaire, la poursuite de l’exécution des contrats conclus exprimait sans équivoque l’intention commune des parties de renouveler les contrats sans en modifier les stipulations malgré la survenance de…
Reconduction tacite de contrat mais sans hausse de prix
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Les contrats de partenariat afin de promouvoir l’image et parallèlement de soutenir le développement d’un commerce peuvent se reconduire tacitement, mais aux mêmes conditions financières.
Contrat d’insertion publicitaire : attention à la reconduction tacite
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Il est vivement conseillé de placer une alerte avant la reconduction tacite de vos contrats, les clauses de reconduction sont parfaitement opposables entre professionnels. L’article L 136-1 du code de la consommation (devenu L215-1) ne peut s’appliquer dès lors qu’un annonceur est un professionnel et non un consommateur.
Rupture brutale de relations commerciales
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La question de la rupture abusive de relations commerciales d’un contrat de prestation de services conclu pour une durée déterminée à reconduction tacite est rarement abordée par les juridictions commerciales …
Avocat en Rupture Brutale de Relations Commerciales : Me Frédéric BURET
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La question de la rupture abusive de relations commerciales d’un contrat de prestation de services conclu pour une durée déterminée à reconduction tacite est rarement abordée par les juridictions commerciales …
Reconduction tacite de contrat
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L’information du consommateur sur les modalités de résiliation d’un contrat d’abonnement à un bouquet de chaînes TV n’a pas nécessairement à être donnée par lettre séparée mais peut par exemple être mentionnée dans « un magazine des abonnés ». Mode d’information du consommateur Dans cette affaire, une association de protection des consommateurs poursuivant l’éditeur de
Reconduction tacite de contrat
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Dans les contrats à reconduction tacite, le fait de ne pas prévoir contractuellement de durée à la période de renouvellement du contrat fait de ce contrat, un contrat à durée indéterminée, qui peut être résilié à tout moment à la seule condition de respecter le délai de préavis. Mots clés : Reconduction tacite de contrat Thème
