réalisation site web

  • Contrat de conception de site

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      Commande de prestations classiques   La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera pas à son engagement, y compris dans le contrat de conception de site. En l’espèce, aux termes du document contractuel signé entre les parties, la le prestataire s’était engagé

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