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Film – Qualite de coauteur
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M. X n’a pas la qualité de coauteur d’un film, en dépit de la mention “Un film de M.Y avec le concours de M.X” dès lors que son concours s’est limité à des conseils, suggestions mais n’a pas inclut de directive dans les tournage et montage, la fourniture de commentaires ou de traductions. Mots clés
Production audiovisuelle – Paiement des auteurs
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Par contrat de production, la société AYDA PRODUCTIONS a confié à M.X, auteur et actionnaire de la société, l’écriture d’une oeuvre audiovisuelle intitulée “La musique d’une ville” dont le contenu devait correspondre à une série de quatre documentaires. Suite à la diffusion par la chaîne MEZZO des deux premiers épisodes de son documentaire et n’ayant
Coproduction audiovisuelle – Couts
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Cette affaire soumise aux juges suprêmes illustre bien l’importance de bien encadrer juridiquement le financement des coûts supplémentaires générés par une coproduction. Dans le cadre d’un contrat de coproduction et de distribution de films, la société IMG demandait à ce que la société Chrysalide (dont le contrat a été cédé à Studiocanal) prenne en charge
Realisateur – Definition
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La qualité de réalisateur d’une oeuvre audiovisuelle suppose la maîtrise du choix et de la composition, de l’enchaînement des images et du son, c’est-à-dire d’une contribution effective et originale à la conception et à l’élaboration de l’oeuvre. Dans cette affaire, M.A a obtenu la reconnaissance de sa qualité de coauteur d’une série d’émissions sur le
Remuneration des realisateurs
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Dans le cadre d’une cession de droits avec un producteur, un réalisateur ne peut contester les clauses relatives à sa rémunération pour l’exploitation de ses oeuvres sous forme audiovisuelle et/ou d’exploitations secondaires, s’il a perçu ses rémunérations en question sans protestation durant plusieurs années. En s’abstenant de contester, le réalisateur a ratifié les clauses prétendues
