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Radiodiffusion numérique
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Un site internet qui propose aux internautes de créer leurs propres stations de radio à partir des contenus et des moyens techniques qu’il met à leur disposition, doit obtenir l’autorisation de chaque radiodiffuseur qu’il propose dans son service. La solution vient d’être rappelée dans le litige opposant la société Radio Nova à la radio numérique
Radiodiffusion numérique
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Depuis le 1er juillet 1996, la société Multiradio diffuse, en son numérique par satellite, sous la dénomination “Multimusic”, des phonogrammes du commerce, exclusivement accessibles aux téléspectateurs équipés d’un décodeur. La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), a engagé une action en contrefaçon contre la société Multiradio, au motif que cette diffusion devait
