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Radiation de l’affaire Artcurial
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COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 21/09347 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVY3 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Mai 2021 Date de saisine : 25 Mai 2021 Nature de l’affaire : Demande relative à un contrat de représentation
Conditions de la radiation du rôle
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La mesure de radiation du rôle de l’affaire décidée sur le fondement de l’article 526 du code de procédure civile est de nature à priver les appelants du double degré de juridiction
Facebook avec les élèves : prudence
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Une professeure de lycée professionnel, détachée auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a été exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans pour avoir échangé avec l’une de ses élèves sur Facebook des messages inconvenants et répétés …
