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Tweet incitant à la discrimination raciale
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Le délit d’appel à la discrimination raciale est plus difficilement retenu sur Twitter en raison de la brièveté des messages et des possibilités d’interprétations multiples.
Propos sur les « Roms » : Jean-Marie le Pen condamné
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Les juges suprêmes ont confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ….
Diffamation
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Suite à la publication d’un article intitulé “Israël-Palestine : le cancer”, l’Union des étudiants juifs de France, l’association avocats sans frontière (AASF) ont assigné le journal la Monde en diffamation et apologie d’actes de terrorisme. Les juges d’appel ont considéré que le délit de diffamation raciale était constitué. Les passages en question (1) renfermaient l’imputation
Injure
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Des militants contre le SIDA avaient été condamnés pour injures envers la communauté catholique (1) à 1 000 euros d’amende avec sursis. Ceux-ci avaient distribué des prospectus annonçant une manifestation d’information et de prévention du SIDA (“La nuit de la Sainte-Capote”) sur lesquels figuraient un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l’image d’un
