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Produits d’appel : attention au parasitisme
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La faiblesse des stocks en vente ne paralyse pas nécessairement la pratique (illégale) des produits d’appel.
Puma chez Lidl : des ventes illégales
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Vendre les produits d’une marque (spécialement attachée à son image), dans des conditions dévalorisantes peut être sanctionné sur le fondement du droit commun de la responsabilité (voir par la concurrence déloyale).
Produits Puma chez LIDL : violation de distribution exclusive ?
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L’action en concurrence déloyale d’un fournisseur contre un distributeur non agréé, pour violation du réseau de distribution sélective, suppose que le réseau soit licite et que le distributeur se soit approvisionné auprès d’un distributeur sélectif qui a violé son interdiction de vente à des distributeurs ne faisant pas partie
Clause de dédit ou clause pénale
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Y compris dans les contrats d’équipementiers sportifs, il convient de ne pas confondre clause de dédit et clause pénale. Une clause dont l’objet est de permettre à une partie de se libérer unilatéralement de ses engagements peut s’analyser en une faculté ….
Epuisement des droits
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La société Puma a obtenu la condamnation de la S.A. Sipan (Centres Leclerc) pour contrefaçon de marque et violation d’un circuit de distribution sélective. Parmi un lot de baskets portant la marque Puma, certaines étaient des contrefaçons (label de sécurité et fil holographique faux etc.). Pour les autres baskets, apparemment authentiques, Sipan se prévalait de
