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Port d’Armes : le Guide juridique complet
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L’acquisition et la détention d’armes, de matériels de guerre, de munitions et de leurs éléments sont soumises à des conditions strictes énoncées dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ces conditions sont définies pour chaque catégorie de personnes concernées, telles que les mineurs, les résidents étrangers, ou les détenteurs de licences sportives.
Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
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Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions Consulter le texte Mots clés : publicité
