publicite clandestine

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    Producteur, animateur et promoteur de son film : Cyril Hanouna échappe à une condamnation de l’ARCOM

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    Il est légal pour un animateur de télévision de faire, sur le plateau de son émission, la promotion d’un film dans lequel il s’est associé, dès lors que le public en est averti (pas de publicité clandestine) Lors d’une émission “Touche pas à mon poste”, une séquence de 22 minutes a été consacrée à la

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    Influenceurs sur les réseaux sociaux : la transparence obligatoire

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    Le Décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019 a mis en place une nouvelle obligation de transparence des liens d’intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain et les influenceurs. Le décret définit les informations que les entreprises doivent rendre publiques dans le cadre des conventions passées avec les…

  • Mise en demeure de Skyrock

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    Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure adressée à Skyrock par le CSA au titre de la diffusion illicite d’une publicité clandestine en faveur du site pornographique Youporn.

  • La publicité audiovisuelle clandestine

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    Définition de la publicité clandestine Une publicité clandestine est la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire. La publicité clandestine suppose donc qu’elle soit directement

  • Publicite clandestine

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    En matière de publicité audiovisuelle clandestine, la rémunération du Diffuseur par un Annonceur n’est pas une condition du délit. La Cour de justice de l’Union européenne, a confirmé cette interprétation de la directive TSF telle que modifiée par la directive n° 2007/65/CE du 11 décembre 2007 en raison de la difficulté d’établir l’existence d’une rémunération

  • Publicite televisee clandestine

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    Le CSA a adressé une mise en demeure à la société TF1 pour attirer son attention sur la mise en valeur excessive (verbale et visuelle) d’un véhicule de la marque Peugeot dans un épisode de la série “Commissaire Valence”. Prochainement en ligne Mots clés : publicite clandestine,pub,publicite,decret de 1992 Thème : Publicite televisee clandestine A propos de

  • Publicite televisee clandestine

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    Le Conseil d’Etat confirme la mise en demeure prise par le CSA à l’encontre de la société Canal plus pour publicité clandestine interdite. Au cours d’une émission audiovisuelle, la mise en images et la description systématiquement flatteuse d’un jeu vidéo, la fréquence de la citation du produit, l’argumentaire développé par la comédienne employée par l’éditeur

  • Delit de publicite clandestine

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    Le Conseil d’Etat confirme la décision du CSA par laquelle le Conseil a mis en demeure la société Canal plus de se conformer aux articles 8, 9 et 14 alinéa 1er du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité télévisée. Consulter la décision Mots clés : publicité,pub,publicité clandestine,parrainage,publicité clandestine,mise en demeure csa,canal plus Thème

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