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Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
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Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions Consulter le texte Mots clés : publicité
