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Contrefaçon de l’iconique tabouret Tam Tam
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Le modèle de tabouret Tam Tam (sous forme de double cône en plastique emboitable et réversible) n’est pas tombé dans le domaine public. Toutefois, sa contrefaçon suppose que le modèle (argué de contrefaçon) soit présenté comme déboitable
Œuvre monumentale : pas de protection dédiée
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Le seul fait qu’un modèle (canapé) soit monumental ne suffit pas à caractériser un parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Par ailleurs, pour prétendre à la protection d’un modèle, des demandeurs ne peuvent
Comment est protégé un modèle de lunettes ?
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Tout créateur d’un modèle est fondé, en application de la théorie de l’unité de l’art, à invoquer cumulativement la protection offerte par le droit d’auteur et celle des dessins et modèles ; il doit néanmoins en matière de droits d’auteur établir l’originalité de son œuvre.
Conditions de la contrefaçon d’un modèle international
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La protection reconnue aux modèles internationaux est la même que celle conférée aux dessins et modèles régulièrement déposés en France. N’est toutefois pas susceptible de protection un modèle dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par
Redskins c/ Carrefour
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La société Territoire Redskins a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon au titre d’un modèle de blouson aviateur. Le célèbre modèle de blouson n’est plus protégeable. Les caractéristiques de ce blouson sont connues et généralement dominées par les mêmes caractéristiques …
Protection d’un modèle de gant de boxe
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Gant de boxe : une oeuvre originale L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par les droits des auteurs toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. L’article L 112-2 du même code précise que sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit,
Protection d’un cornet de chocolat
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Conditions de la concurrence déloyale Hors cas d’une protection par la propriété intellectuelle, le fait de copier servilement un produit peut donner prise à une action en concurrence déloyale. Cette dernière action doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce, ce qui implique qu’un produit puisse être librement reproduit
Protection d’un modèle
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Conditions de la protection Conformément à l’article L 511-1 du code de propriété intellectuelle, peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du
