Protection d’un format d’émission

Absence de contrefaçon Un  «format » d’émission audiovisuelle n’est pas nécessairement éligible à la protection conférée par le droit d’auteur. Dans cette affaire, l’auteur d’un concept d’émission n’a pas obtenu la condamnation du producteur ayant repris une trame d’émission relativement proche. Le concept d’émission consistait à tourner dans un appartement situé dans un quartier dit