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L’enfant victime de violences : vers une ordonnance de sûreté ?
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Une proposition de loi visant a lutter contre les violences contre l’enfant a été déposée au Sénat. Son article unique a pour objet la création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant (OSE) permettant au juge aux affaires familiales de statuer en urgence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste parental vraisemblable, ainsi que pour
Le juge pour enfants : les mineurs en situation de danger
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Le tribunal pour enfants et le juge des enfants jouent un rôle crucial dans le système judiciaire en traitant les infractions commises par des mineurs. Tandis que le tribunal pour enfants est compétent pour les infractions les plus graves, le juge des enfants traite les affaires de moindre gravité.
Protection des mineurs – Audiovisuel
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La société TF1 a contesté sans succès une mise en demeure du CSA pour non respect de la délibération de ce Conseil du 17 avril 2007 relative à l’intervention des mineurs dans le cadre d’émissions de télévision. TF1 avait diffusé dans l’émission Sept à Huit, un reportage intitulé Enfants à la dérive, les fugueurs du
