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Si à la veille d’un vote (élections locales), des irrégularités peuvent être retenues en cas de communication de dernière minute sur les réseaux sociaux, encore faut-il que ces irrégularités aient eu un impact sur le scrutin pour invalider le vote.
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La mise en ligne de « carnets de campagne » sur le site Internet d’un quotidien national, à son initiative et gratuitement, au profit de candidats de diverses tendances politiques et de notoriété nationale, sous forme de pages accessibles, au sein de ce site, aux seules personnes qui s’y connectent volontairement, ne constitue pas, eu
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Encourt la nullité de son élection municipale, le candidat qui procède à l’achat de liens promotionnels sur Google en dehors des périodes électorales autorisées. De façon générale, le référencement commercial d’un site à finalité électorale sur un moteur de recherche sur internet qui a pour finalité d’attirer vers lui des internautes qui effectuent des recherches,