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Animation commerciale : le CDD d’usage validé sous conditions
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Nul besoin de recruter en CDI pour proposer une animation commerciale, le recours au CDD d’usage ponctuel est légal à la condition d’en respecter les conditions de fond et de forme.
Chaîne Youtube des marques : qualification de SMAD exclue
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La CJUE vient de trancher : la définition d’un « service de médias audiovisuels » ne couvre pas une chaîne de vidéos sur laquelle les utilisateurs d’Internet peuvent consulter de courtes vidéos promotionnelles pour des produits (en l’occurrence des modèles de voitures Peugeot …
Cession de droit à l’image des artistes
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Natasha Saint-Pierre, chanteuse et artiste-interprète d’origine canadienne, a concédé à une société de bijoux fantaisie haut de gamme, le droit d’exploitation de son image. La chanteuse s’était engagée pour une durée d’un an d’exclusivité renouvelable, à porter les bijoux de la marque sur toutes ses apparitions promotionnelles : émissions télévisées en France, en Belgique et…
Publireportage et déontologie du journaliste
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Le publireportage imposé au journaliste peut justifier une prise d’acte de ce dernier. En effet, la pratique du publireportage peut apparaître incompatible avec la déontologie. La convention collective des journalistes énonce en son article 5b qu’un employeur ne peut exiger d’un journaliste professionnel un travail de publicité rédactionnelle telle qu’elle résulte de l’article 10 de…
