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Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat
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Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat Mots clés : partenariats public privé,contrats de partenariats,partenariats,public,privé Thème : Partenariats public prive A propos de ce
Décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales
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Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
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Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat Mots clés : partenariats public privé,contrats de partenariats,partenariats,public,privé Thème : Partenariats public prive A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 17 juin 2004 | Pays | Zone : France
